Votre enfant a besoin d’un accompagnant pour suivre sa scolarité, et vous devez remplir un dossier MDPH pour demander une AESH. Le formulaire Cerfa n° 15692 est le même pour toutes les demandes liées au handicap, qu’il s’agisse d’aides financières, de matériel ou d’aide humaine. Toute la difficulté consiste à orienter ce formulaire généraliste vers une demande d’AESH précise et bien documentée.
Ce que l’équipe pluridisciplinaire cherche dans votre dossier AESH
La MDPH ne rencontre presque jamais votre enfant. L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) se base uniquement sur les documents que vous transmettez pour décider si un accompagnant est nécessaire, et pour combien d’heures.
Concrètement, elle évalue trois dimensions : l’autonomie de l’enfant en classe, sa capacité à communiquer avec les adultes et les autres élèves, et sa sécurité dans l’environnement scolaire. Si votre dossier ne décrit pas ces trois aspects avec des exemples concrets, l’EPE manque d’éléments pour justifier l’attribution d’une AESH.
Vous avez déjà remarqué que les formulaires administratifs posent des questions très ouvertes ? C’est le cas de la partie B du Cerfa, consacrée aux besoins et attentes. Beaucoup de parents la remplissent en quelques lignes. C’est le premier piège.
Projet de vie et formulaire MDPH : rédiger une demande d’aide humaine convaincante
Le projet de vie est la section la plus sous-estimée du dossier. C’est pourtant là que vous expliquez, avec vos mots, pourquoi votre enfant ne peut pas suivre sa scolarité sans accompagnement humain.
Décrivez une journée scolaire type, difficulté par difficulté. Par exemple : « Mon fils ne peut pas sortir ses affaires seul, il se met en danger dans la cour car il ne perçoit pas les obstacles, il ne comprend pas les consignes collectives sans reformulation individuelle. » Ce niveau de détail change la lecture du dossier par l’EPE.
Évitez deux écueils symétriques. Minimiser la situation par pudeur conduit à un refus faute de preuves suffisantes. À l’inverse, noircir le tableau crée des contradictions avec le certificat médical, ce qui affaiblit la crédibilité de l’ensemble.
La pause méridienne : un besoin à intégrer depuis 2024
Depuis la loi du 27 mai 2024, l’accompagnement AESH pendant la pause méridienne est pris en charge par l’État. Cantine, récréation du midi, temps calme : si votre enfant a besoin d’aide sur ces créneaux, décrivez-le dans le projet de vie.
Beaucoup de dossiers limitent la demande au temps de classe stricto sensu. Résultat : la quotité horaire notifiée ne couvre pas le temps de midi, alors que le cadre juridique le permet désormais. Pensez-y au moment de rédiger vos besoins.
Certificat médical MDPH : les erreurs qui retardent le dossier
Le certificat médical Cerfa n° 15695 doit être rempli par un médecin. Mais tous les médecins ne connaissent pas les attentes spécifiques de la MDPH pour une demande d’AESH.
Demandez au médecin de décrire le retentissement fonctionnel du handicap, pas seulement le diagnostic. Un certificat qui indique « TDAH » sans préciser les conséquences sur l’attention en classe, la gestion des transitions ou le comportement en groupe ne donne pas assez d’éléments à l’EPE.
Quelques points de vigilance sur ce certificat :
- Le médecin doit dater et signer chaque page. Un certificat de plus de six mois au moment du dépôt peut être considéré comme obsolète par certaines MDPH.
- Les bilans complémentaires (orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, neuropsychologue) doivent être joints en annexe. Ils étayent le certificat médical et renforcent la demande.
- Si votre enfant a un trouble des apprentissages (dyslexie, dyspraxie) ou un trouble neurodéveloppemental (autisme, TDAH), joignez les comptes rendus des professionnels qui le suivent, en précisant la fréquence des séances.
Pièces justificatives et dépôt du dossier MDPH : vérifications avant envoi
Un dossier incomplet est renvoyé au demandeur. Cela décale le traitement de plusieurs semaines, parfois de plusieurs mois, dans un contexte où les délais d’instruction sont déjà longs.
Avant d’envoyer votre dossier, vérifiez cette liste :
- Formulaire Cerfa n° 15692 complété et signé (partie A obligatoire avec numéro de sécurité sociale et adresse complète, partie B remplie même pour un renouvellement).
- Certificat médical Cerfa n° 15695 récent, signé, accompagné des bilans paramédicaux.
- Copie d’une pièce d’identité de l’enfant et du représentant légal.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Le projet de vie rédigé, même s’il n’est pas techniquement obligatoire. Un dossier sans projet de vie réduit considérablement les chances d’obtenir une AESH.
Le dépôt peut se faire en ligne via le téléservice de votre MDPH départementale, ou par courrier recommandé. Gardez systématiquement une copie complète du dossier avant envoi. En cas de perte ou de demande de complément, vous pourrez répondre sans tout reconstituer.
Que faire si la notification AESH n’est pas suivie d’effet ?
Une notification favorable de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie) ne garantit pas qu’un accompagnant sera présent dès la rentrée. Le nombre d’enfants notifiés dépasse régulièrement le nombre d’AESH disponibles dans certains départements.
Si votre enfant dispose d’une notification mais qu’aucun AESH n’est affecté, adressez un courrier au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN). En l’absence de réponse, un recours devant le tribunal administratif est possible. Le juge administratif peut ordonner l’affectation d’une AESH sous astreinte.
Associations et recours : ne pas rester seul face au dossier MDPH
Remplir un dossier MDPH pour une demande d’AESH est une démarche technique. Des associations spécialisées dans les droits des personnes en situation de handicap proposent un accompagnement gratuit pour la rédaction du projet de vie et la constitution du dossier.
Certaines MDPH organisent aussi des permanences d’aide au remplissage du formulaire. Renseignez-vous auprès de votre maison départementale ou du référent handicap de l’établissement scolaire de votre enfant.
Le parcours administratif pour obtenir une AESH reste complexe et les délais de traitement varient fortement selon les départements. Un dossier précis, complet et cohérent entre le projet de vie, le certificat médical et les bilans paramédicaux reste le meilleur levier pour obtenir une réponse favorable dans un délai raisonnable.
