Il est souvent fréquent de voir des parents et leurs enfants se disputer quant au financement des études de ces derniers ou point d’en finir dans un tribunal. Cependant, compte tenu de leurs finances, plusieurs parents se demandent s’ils sont vraiment tenus de financer les études de leurs enfants. Ne seront-ils pas poursuivis s’ils ne le font pas ? Existe-il une loi qui l’impose ? Voilà autant de questions qui leur traversent la tête. Etes-vous parent et souhaitez savoir si vous êtes vraiment tenu de le faire? Ou êtes vous un étudiant et vous aimeriez savoir si vos parents sont dans l’obligation de financer vos études? Cet article vous apporte une lumière. Bonne lecture !!!
Financer les études : Que dit la loi ?
Aucun parent ne voudrait pas voir ses enfants faire des écoles supérieures, finir, trouver un bon emploi et fonder une merveilleuse famille. C’est devenu presque un devoir tout à fait naturel. Cependant, afin de mieux légaliser ce devoir, l’article 203 du code civil Français a vu le jour. Cet article stipule que “ les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants”. Si vous êtes parent et que vous avez des enfants, vous êtes donc tenu de respecter cet article faute de quoi, vous pourrez faire l’objet de poursuite judiciaire. Même si les parents sont divorcés, il y a aura un arrangement pour financer les enfants( alimentation, études, santé).
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En effet, cette loi vient imposer aux parents le financement des études de leurs enfants jusqu’à l’obtention de leur diplôme. Bien sûr, dans la limite du possible. Pourquoi? Tout simplement parce qu’il peut souvent arriver que les parents y mettent des leurs, mais que les coûts de formation ou les frais d’études soient au-delà de leur salaire annuel. Dans de telles circonstances, les enfants peuvent voir les sacrifices de leurs parents et renoncer pour plus tard leurs études ou mieux trouver un emploi à temps partiel ou un petit job afin de leur venir en aide. Toutefois, les enfants sont-ils dans l’obligation de faire financer leurs études.
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Jusqu’à quel âge les parents doivent payer les études ?
Comme mentionné plus haut, il est du devoir des parents de financer les études de leurs enfants. Cette obligation est obligée d’être tenue jusqu’à la majorité de ses derniers, soit 18 ans. Cependant, les parents peuvent continuer autant que possible à financer afin que leurs enfants puissent terminer les études ou la formation déjà entamée. S’ils n’y parviennent plus, aucune poursuite judiciaire ne sera enclenchée.
